Dog By-Law 81-344:
A dog should not be on another peron's property without permission. Be a good neighbor and remember that you are responsible for your dog's actions and damages caused by your dog.
Arreté Municipal 81-344 Chiens Errants
Un chien ne doit pas errer sur une autre propriété que la vôtre sans permission. Soyez un bon voisin et n’oubliez pas que vous êtes responsables des actions de votre chien et des dommages causés par votre chien.
Building Permits:
Building permits are required for any new buildings, prefabricated structures, additions, renovations where structural changes are made, heating systems (wood stove, etc.) chimney's, ventilation systems, plumbing, demolitions, and patio decks.
You must obtain a building permit before you start any kind of construction. An extra fee will be charged to anyone starting construction before obtaining a building permit. You must complete an application for a building permit and pay your processing fee of $85.00 at the municipal office. The completed application will then be forwarded to our Chief Building Official, who was hired to Issue building permits, do inspections on site, and answer questions relating to a construction project. For more information, you may reach him or leave a message at 705-563-2426 or go visit the TMBA web site at www.tembuild.com. Fees for any building permits are payable at the municipal office upon receiving your building permit.
Permis de Construction :
Les permis de construction sont obligatoires pour toutes nouvelles constructions, les structures préfabriquées, les systèmes de chauffage (poêle à bois, etc.), les cheminées, les rallonges ou les rénovations dont la structure est modifiée, les systèmes de ventilation, les démolitions, la plomberie et les patios.
Vous devez obtenir un permis de construction AVANT le début de la construction. Des frais additionnels seront facturés aux personnes qui auront commencé un projet de construction sans permis!! Vous devez remplir une demande de permis de construction, disponible au bureau municipal ou sur notre site Web. Le formulaire bien complété doit être apporté au bureau municipal avec un dépôt de 85,00$. Le bureau
municipal fera parvenir la demande de permis de construction au Chef du service du bâtiment (Chief Building Official – CBO) en la personne de M. Francis Rivard. M. Rivard a été embauché pour émettre les permis de construction, faire les inspections et répondre aux questions concernant les constructions. Pour plus de renseignements ou pour des informations concernant un projet de construction, vous pouvez téléphoner au 705-563-2426 ou aller sur leur site Web : www.tembuild.com. Votre permis de construction devra être ramassé au bureau municipal et est payable sur réception.
Livestock
The Ontario Wildlife Damage Compensation Program changed on January 1st, 2017. The OWDCP provides financial assistance to owners whose livestock, poultry and honey bees have been damaged or killed by wildlife. Owners must have a valid premises identification (PID) number for the farm property where the damage or kill occurred and a Farm Business Registration Number (FBRN). For more information on the Ontario Wildlife Damage Compensation Program visit: www.ontario.ca/predation.
Bétail
Le programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune a été mis à jour le 1er janvier 2017. Ce programme permet aux producteurs d’obtenir une compensation pour le bétail, la volaille ou les abeilles qui ont été endommagés ou tués par la faune sauvage. Les producteurs doivent détenir et fournir un numéro d’identification de l’exploitation (IAPO) ainsi qu’un numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) et un numéro d’enregistrement de l’exploitation agricole. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez communiquer avec le Centre d’agriculture en visitant :www.ontario.ca/predation.
Roadside Ditches
Roadside ditches perform primary functions such as collecting water to a sufficient outlet and assist in winter snow clearing operations by providing snow storage below the elevation of the road surface. Roadside ditches are not a public utility. It is imperative that landowners and farmers do not plow too close to the roadside ditches when plowing their fields as it fills the roadside ditches and disrupts the function of the ditches as it is intended.
Fossés
La raison d’être des fossés en milieu rural est un moyen viable d’écoulement des eaux pluviales émanant des chemins et des propriétés ainsi que pour aider aux opérations du déblayage de neige qui s’accumule dans les fossés, sous la surface des chemins. Les fossés ne sont pas une commodité publique. Il est très important pour les propriétaires et les cultivateurs de ne pas labourer trop près des fossés afin d’éviter de remplir les fossés avec la terre de leurs champs et ainsi perturber les fonctions des fossés municipaux.
Bales of Hay
It is very important not to stockpile the bales of hay and straw too close to the road or under the power lines. These stockpiles are safety issues due to the reduced visibility and snow accumulation during the winter months. The township is asking its residents to call the roads superintendent before piling any bales next to the road.
Planning Fees
Effective immediately, Planning Fees are as follows:
1 - Consent Application $1,400.00
2 - Zoning By-law Amendment $1,400.00
3 a) - Official Plan Amendment (Minor) $2,000.00
3 b) - Official Plan Amendent (Major) $3,000.00
Entrepôt de foin et de paille
Ne pas empiler le foin ou la paille trop près des chemins. Le manque de visibilité pourrait mettre en jeu la sécurité des gens. En hiver, les entrepôts de foin ou de paille peuvent causer des congères de neige et devenir dangereux pour la conduite sur les chemins. S.V.P. téléphoner au surintendant des chemins AVANT d’entreposer du foin ou de la paille près des routes.
Frais de planification
À compter de maintenant, les honoraires de planification sont les suivants:
1 - Demande de consentement $1, 400.00
2 - Modification du règlement de zonage $1, 400.00
3 a) - Modification du Plan officiel (mineur) $2, 000.00
3 b) - Modification du plan officiel (majeur) $3, 00000